Collecte de la Taxe d'Apprentissage (TA)

Pour l’année 2025, la collecte de la taxe d'apprentissage débute le 26 mai et se clôture le 24 octobre 2025.

A quoi sert la taxe d’apprentissage ?

La taxe d'apprentissage permet à l'Université Paris 1 d'améliorer en permanence la qualité de son enseignement en participant au financement  des moyens pédagogiques mis à la disposition de ses étudiants.

Soutenir l’Ecole de droit de la Sorbonne c’est :

  • Promouvoir nos formations juridiques ;
  • Agir pour le développement de l’école, son ouverture à la société, permettre à ses étudiants de mieux se préparer à répondre aux enjeux du monde de demain
  • Investir dans le développement  des compétences de vos futurs collaborateurs
  • Développer l’accès à la formation des étudiants en situation de handicap
  • Permettre l’achat d’ouvrages spécialisés pour les étudiants
  • Renouveler et développer le matériel pédagogique
  • Renforcer la professionnalisation de nos futurs diplômés (séminaires animés par des praticiens français et étrangers, voyages d’études en France et à l’international…)
  • Soutenir le développement des projets étudiants
  • Aider le développement de l’entreprenariat étudiant
  • Soutenir la création de projets d’accompagnement des étudiants dans leurs démarches de mobilité et d’insertion professionnelle

Comment la verser ?

Le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Les employeurs devront faire une demande d'habilitation sur Net-Entreprises pour pouvoir accéder à la plateforme de fléchagé nommée SOLTéA mise à disposition par la CDC.

Cette plateforme permet aux employeurs de :

  • choisir les établissements bénéficiaires, leurs composantes ou les formations auxquels les employeurs souhaitent affecter le solde de la taxe d’apprentissage ;
  • suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements bénéficiaires.

Pour précision, une fois connecté sur la plateforme SOLTéA, l’employeur accède à un moteur de recherche ;

Il peut, ensuite, choisir d’affecter le montant de son solde à :

  • Un ou plusieurs établissement(s) relevant de différentes catégories;
  • Une ou plusieurs formation(s) éligibles au sein de cet établissement
  • Une composante de l’établissement (identifiée par son UAI)
  • Une ou plusieurs formation(s) éligibles au sein de cette composante

Il est possible de réaliser deux types de recherche :

Recherche simple : par établissement, code UAI, sigle, numéro de SIRET ou encore par ville.
Recherche avancée : par département, intitulé de formation, titre ou niveau de diplôme, ou encore par catégorie juridique d’établissement.

L’employeur choisit ensuite le niveau de son fléchage et répartit ses crédits en pourcentage.

Vous pouvez retrouver les tutoriels de la plateforme en cliquant ici.

Ci-après, la liste des formations éligibles et les codes UAI et RNCP associés :

DÉPARTEMENT MASTERS DROIT PUBLIC (UAI : 0751962A)

DROIT DE LA SANTÉ 38194
Droit de la sécurité sanitaire alimentaire et environnementale

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME 38165
Développement durable management environnemental géomatique
Droit de l’environnement

DROIT PUBLIC 38166
Droit constitutionnel et droits fondamentaux
Droit du tourisme et des transports
Droit immobilier
Contentieux public
Droit de l’énergie
Droit public fondamental

DROIT DU NUMÉRIQUE 38172
Droit des données des administrations numériques et des gouvernements ouverts
Droit du numérique

DROIT FISCAL 38197
Droit fiscal

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES 38210
Droit public des affaires

FINANCES PUBLIQUES 36759
Finances publiques
Droit et gestion financière
des collectivités publiques

DÉPARTEMENT MASTERS DROIT PRIVÉ (UAI : 0751963B)

ADMINISTRATION ET LIQUIDATION D’ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ 38201
Administration et liquidation d’entreprises en difficulté

DROIT BANCAIRE ET FINANCIER 38170
Droit bancaire et financier
Droit financier

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 38193
Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la propriété intellectuelle parcours histoire de l’art
Droit de la création et numérique
Marché de l’art
Propriété industrielle et artistique
Droit, économie et gestion de l’audiovisuel
Droit, économie et gestion de l’audiovisuel parcours stratégie et management

DROIT DE L’ENTREPRISE 38162
Droit de l’entreprise
Droit et fiscalité de l’entreprise

DROIT DES AFFAIRES 38159
Droit des affaires
Droit des affaires et fiscalité
Droit des affaires parcours franco-marocain
Opérations et fiscalité internationales des sociétés
Concurrence, distribution

DROIT DU NUMÉRIQUE 38172
Droit du numérique parcours droit privé
Droit de la création et numérique
Droit du commerce électronique
et de l’économie numérique

DROIT NOTARIAL 38973
Droit notarial

DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES 38200
Droit pénal et sciences criminelles
Droit pénal fondamental
Droit pénal international et des affaires

DROIT PRIVÉ 38206
Droit privé général
Contrat, biens et responsabilité
Personne et famille
Droit patrimonial vietnamo-français
Droit des assurances
Risques médicaux et responsabilité
Histoire de la pensée juridique moderne

DROIT SOCIAL 38160
Droit social
Juristes de droit social
Droit de la protection sociale d’entreprise

JUSTICE, PROCÈS ET PROCÉDURES 38198
Justice, procès et procédure
Systèmes de justice et droit du procès
Contentieux des affaires

DÉPARTEMENT MASTERS DROIT INTERNATIONAL, EUROPÉEN ET COMPARÉ (UAI : 0751960Y)

DROIT FRANÇAIS ÉTRANGERS 27302 / 21352
Droits français et anglais
Droits français et américain
Droits français et allemand
Droits français et espagnol
Droits français et italien
Juriste international
Droit européen et international
des activités économiques

DROIT COMPARÉ 38169
Droits africains
Droit comparé
Droit anglais et nord-américain des affaires

DROIT EUROPÉEN 38167
Droit européen
Droit européen et international des affaires
Droit de l’homme et Union Européenne
Droit économique de l’Union Européenne
Droit de l’agriculture et des filières agro-alimentaires
Droit et gouvernance des affaires

DROIT INTERNATIONAL 38168
Droit international des affaires
Droit international général
Droit international privé et du commerce international
Droit international économique
Global Business Law and Governance
Arbitrage et droit du commerce international
Droit international et organisations internationales
Administration internationale

INSTITUT ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UAI : 0751965D)

ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE 35923
Licence AES parcours ressources
humaines

TRAVAIL ET RESSOURCES HUMAINES 39011
Masters AES
Chargés d’études économiques et sociales
Cadres de la mutualité, des assurances et de la prévoyance
Cadres des organismes du secteur social
Anticipation et gestion de l’emploi et des compétences

DÉPARTEMENT LICENCE (UAI : 0754685K)

LICENCE
MAGISTÈRE
Droit des activités économiques

INSTITUT D’ÉTUDES À DISTANCE (UAI : 0755443J)

DROIT PUBLIC 38166
DROIT PRIVÉ 38206
DROIT INTERNATIONAL 38168

INSTITUT D’ÉTUDES JUDICIAIRES (UAI : 0755831F)

ADMINISTRATION ET LIQUIDATION D’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ 38201 

Pour toute demande d'information complémentaire, vous pouvez contacter le Pôle Insertion professionnelle de l’EDS : 

pole-ip.eds@univ-paris1.fr - 01 44 07 77 39