Taxe apprentissage
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A quoi sert la taxe ?
A quoi sert la taxe d’apprentissage ?
La taxe d'apprentissage permet à l'Université Paris 1 d'améliorer en permanence la qualité de son enseignement en participant au financement des moyens pédagogiques mis à la disposition de ses étudiants.
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Son utilité
Soutenir l’Ecole de Droit de la Sorbonne c’est :
- Promouvoir nos formations juridiques ;
- Agir pour le développement de l’école, son ouverture à la société, permettre à ses étudiants de mieux se préparer à répondre aux enjeux du monde de demain
- Investir dans le développement des compétences de vos futurs collaborateurs
- Développer l’accès à la formation des étudiants en situation de handicap
- Permettre l’achat d’ouvrages spécialisés pour les étudiants
- Renouveler et développer le matériel pédagogique
- Renforcer la professionnalisation de nos futurs diplômés (séminaires animés par des praticiens français et étrangers, voyages d’études en France et à l’international…)
- Soutenir le développement des projets étudiants
- Aider le développement de l’entreprenariat étudiant
- Soutenir la création de projets d’accompagnement des étudiants dans leurs démarches de mobilité et d’insertion professionnelle
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Comment la verser ?
A partir de 2023, le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
La campagne de collecte 2023 se déroule du 25 mai au 9 novembre inclus.
Les employeurs devront faire une demande d'habilitation sur Net-Entreprises pour pouvoir accéder à la plateforme de fléchagé nommée SOLTéA mise à disposition par la CDC.
Cette plateforme permet aux employeurs de :
- choisir les établissements bénéficiaires, leurs composantes ou les formations auxquels les employeurs souhaitent affecter le solde de la taxe d’apprentissage ;
- suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements bénéficiaires.
Pour précision, une fois connecté sur la plateforme SOLTéA, l’employeur accède à un moteur de recherche ;
Il peut, ensuite, choisir d’affecter le montant de son solde à :
- Un ou plusieurs établissement(s) relevant de différentes catégories;
- Une ou plusieurs formation(s) éligibles au sein de cet établissement
- Une composante de l’établissement (identifiée par son UAI)
- Une ou plusieurs formation(s) éligibles au sein de cette composante
La recherche peut s’effectuer par Siret (Université Paris 1 : 19751717000019), Raison sociale, UAI (0751717J) , Code RNCP, Intitulé de diplôme ou niveau de diplôme ainsi que par localisation.
L’employeur choisit ensuite le niveau de son fléchage et répartit ses crédits en pourcentage.
Vous pouvez retrouver les tutoriels de la plateforme en cliquant ici.
Pour toute demande d'information complémentaire, vous pouvez contacter le Pôle Insertion Professionnelle de l’EDS : dip.eds@univ-paris1.fr